Les outils et les sources derrière une enquête sur les marchés publics

Tout commence par ce que les collectivités publient elles-mêmes. Les appels d'offres et les décisions d'adjudication paraissent sur des plateformes officielles, communales, cantonales ou fédérales, selon l'ampleur du marché. Chaque fiche donne un objet, un pouvoir adjudicateur, une procédure et, souvent, le nom de l'entreprise retenue. C'est un point de départ fiable, mais partiel : la fiche dit qui a gagné, rarement pourquoi, ni à quel prix exact.

Je commence donc par constituer un dossier par marché. J'y range la publication initiale, les éventuelles modifications, la décision d'adjudication et la date de chacune. Cette chronologie paraît banale, elle évite pourtant bien des erreurs : un délai raccourci, un critère ajouté en cours de route ou un recours déposé ne se voient qu'en comparant les versions successives, pas en lisant une seule page.

Je note aussi la procédure choisie : ouverte, sélective, sur invitation ou de gré à gré. Le seuil de valeur qui impose l'une ou l'autre dépend de la nature du marché, et un marché découpé en plusieurs lots sous un seuil mérite au moins une question posée à l'administration concernée.

• Plateformes officielles d'appels d'offres et d'adjudications
• Une chronologie par marché, avec chaque version datée
• Procédure choisie et seuil de valeur applicable

Le montant attire l'attention, mais le cahier des charges explique la plupart des écarts. Lorsque je l'obtiens, je lis d'abord les critères d'aptitude et d'adjudication : leur pondération dit ce que la collectivité cherchait vraiment. Un critère de proximité géographique ou d'expérience très spécifique peut réduire le cercle des candidats sans que personne ne l'ait voulu, ou en l'ayant voulu, ce qu'il faut alors établir.

Pour les routes et les véhicules officiels, qui reviennent souvent dans mon travail, je compare les quantités annoncées aux prestations décrites. Un marché d'entretien se calcule en mètres de chaussée, en passages annuels, en types de véhicules. Quand ces unités manquent, le prix global ne peut pas être jugé : je le dis alors dans l'article au lieu de conclure.

Si le cahier des charges n'est pas public, je le demande. La loi sur la transparence offre une base pour cela, et la réponse, même partielle, ou le refus motivé, devient elle-même un élément du dossier.

• Pondération des critères d'adjudication
• Quantités et unités de mesure prévues au marché
• Demande du document lorsqu'il n'est pas publié

Mon outil principal reste un tableur. Je saisis à la main, ou je nettoie quand un export existe, les adjudications d'une collectivité sur plusieurs années : objet, date, montant, entreprise, procédure. Trier par entreprise puis par montant fait apparaître des habitudes que la lecture isolée de chaque fiche ne montre pas, par exemple un même fournisseur retenu régulièrement pour des montants proches d'un seuil.

Ce recoupement ne prouve rien à lui seul. Une entreprise peut gagner souvent parce qu'elle est la seule du canton à offrir une prestation, ou parce qu'elle est simplement meilleure. Le tableau sert à formuler une question précise, pas à poser un verdict. Chaque ligne garde un lien vers sa source, afin que toute personne relisant mon travail puisse retrouver le document d'origine.

Je conserve aussi les versions successives du fichier. Si une erreur de saisie se glisse dans un montant, je dois pouvoir retrouver quand et pourquoi, et corriger publiquement si l'erreur a atteint un article.

• Une ligne par adjudication, avec lien vers la source
• Tri par entreprise, par montant, par année
• Versions du fichier conservées pour tracer les corrections

Un marché ne se comprend pas sans savoir qui est derrière l'entreprise retenue. Le registre du commerce indique les personnes inscrites, les adresses, les changements de capital ou de raison sociale. Je le consulte pour vérifier qu'une société existe depuis assez longtemps pour le marché obtenu, et pour repérer des liens entre candidats qui se présentent séparément.

Du côté public, les listes de mandats et d'intérêts déclarés par les élus et les membres d'exécutifs complètent le tableau. Un lien déclaré n'est pas une faute : il devient une information utile quand il touche une décision d'adjudication. Je note la source exacte et la date de la déclaration, car ces listes évoluent et un document consulté en octobre peut différer de celui de l'an passé.

Cette étape appartient en partie à d'autres rubriques de ce blog, notamment celle des conflits d'intérêts. Ici, je m'en tiens à ce qu'elle apporte à l'analyse d'un marché : un contexte, jamais une conclusion automatique.

• Registre du commerce : personnes, adresses, dates
• Déclarations de mandats datées et sourcées
• Un lien déclaré reste une information, pas une faute

Quand les données publiées s'arrêtent, je rédige une demande écrite à l'autorité concernée. Je décris le marché par son objet et sa date, je nomme les documents voulus : rapport d'évaluation des offres, procès-verbal d'ouverture, contrat signé, avenants. Plus la demande est précise, plus la réponse l'est aussi. Une formule vague reçoit en général une réponse vague, ou aucune.

Les délais varient, les caviardages aussi. Certaines administrations transmettent tout, d'autres masquent les prix unitaires au nom du secret d'affaires. Je consigne chaque échange, y compris les refus, parce qu'un refus motivé renseigne sur ce que l'administration juge sensible. Un guide plus détaillé sur la démarche relève de la rubrique consacrée à la transparence.

Je garde un principe : ne jamais publier un chiffre issu d'un document dont l'authenticité n'est pas établie. Un document reçu hors circuit officiel est comparé à la version publique, ou écarté.

• Demande écrite précise : objet, date, pièces nommées
• Chaque réponse et chaque refus consignés
• Aucun chiffre tiré d'un document non authentifié

Avant toute publication critique, l'administration ou l'entreprise nommée reçoit mes questions par écrit, avec un délai raisonnable pour répondre. Je décris les faits tels que les documents les établissent et je demande si une information manque ou si une lecture est erronée. Les réponses sont citées fidèlement, y compris lorsqu'elles contredisent mon analyse.

Cette étape modifie parfois le texte en profondeur. Un montant que je croyais final se révèle être un budget initial, un avenant explique un écart que je prenais pour un dépassement. Mieux vaut l'apprendre avant la mise en ligne qu'après. Si une erreur passe malgré tout, elle est corrigée et la correction signalée en tête de l'article.

Le tableur, les registres et les demandes de pièces ne sont que des moyens. Ce qui compte, c'est que chaque phrase publiée renvoie à un document que le lecteur peut, en principe, retrouver.